La Société respecte les principes « Connaissez votre client » pour prévenir la criminalité financière et le blanchiment d’argent via l’identification et la diligence raisonnable des clients.
La Société peut, à tout moment, demander tout document KYC jugé nécessaire pour vérifier l’identité et la localisation d’un utilisateur en France sur Nine Casino. Nous nous réservons le droit de restreindre le service, les paiements ou retraits jusqu’à vérification suffisante, ou pour tout motif à notre discrétion conforme au cadre légal français et européen (RGPD, TRACFIN).
Approche basée sur le risque avec contrôles stricts et suivi continu des clients, transactions. Trois niveaux de diligence selon réglementation anti-blanchiment :
SDD — diligence simplifiée pour transactions à risque très faible ne dépassant pas les seuils.
CDD — diligence client standard, appliquée dans la plupart des cas pour vérification.
EDD — diligence renforcée pour clients à haut risque, grosses transactions ou cas spéciaux.
Documents
Données minimales d’identification :
- nom complet ;
- date de naissance ;
- adresse de résidence permanente en France ;
- numéro d’identification ;
- documents d’identification principaux :
- passeport/carte d’identité en cours ;
- preuve d’adresse permanente (facture services publics, relevé bancaire, etc.) de moins de 6 mois.
- Documents supplémentaires :
Selon le niveau de contrôle, documents/informations requis :
- carte d’identité nationale additionnelle (permis de conduire, etc.) ;
- photos de l’utilisateur avec passeport ouvert face visible (lisible) ;
- photo recto carte bancaire (5 premiers et 4 derniers chiffres, nom titulaire, date expiration lisibles).
- Documents refusés si :
- adresse/nom incohérents avec le compte ;
- illisibles ou copies de mauvaise qualité ;
- endommagés ;
- ne confirmant pas âge, nom ou infos requises ;
- non lisibles ;
- non acceptables (ex. : document non listé ou enveloppe postale au lieu de facture) ;
- autres motifs jugés pertinents par la Société.
Résultats de la vérification des documents:
- Après téléchargement, statut « Approuvé Temporairement ». Équipe KYC examine en 24h et notifie par e-mail : (1) Approuvé ; (2) Refusé ; (3) Infos supplémentaires (statut inchangé).
- Avec statut temporaire, utilisation plateforme autorisée mais retraits limités.
- Décision finale après analyse. Échec KYC : motif documenté, ticket support créé et communiqué avec numéro/explication.
- Échec KYC : interdiction de dépôts/retraits supplémentaires.
- Succès KYC : avant retrait, vérification algorithmique/manuelle de l’activité et solde pour confirmer provenance légitime.
- Transferts directs entre utilisateurs strictement interdits.